Règlements généraux 2020

CLUB DE SOCCER DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU INC.

RÈGLEMENT DE RÉGIE INTERNE

RÈGLEMENT # 1

TABLE DES MATIÈRES

 

Chapitre I : DÉFINITIONS

1.       Définitions

 

Chapitre II : OBJET

2.       Objet

 

Chapitre III : INCORPORATION

3.       Incorporation

 

Chapitre IV : AFFILIATION

4.       Affiliation

 

Chapitre V : SIÈGE SOCIAL

5.       Lieu

 

Chapitre VI : SCEAU

6.       Spécimen

 

Chapitre VII : LES MEMBRES

7.       Catégories

7.1     Membres actifs, définition

7.2      Territoire

7.3     Adhésion et discrimination

7.4     Perte de qualité

7.5     Membres honoraires

7.6     Cotisation et frais de participation

7.7     Exemption

7.8      Cartes de membres

7.9     Engagements et devoirs des membres

7.10   Présence aux assemblées

7.11   Responsabilité

7.12   Droits des joueurs

7.13   Accès aux documents

7.14   Démission

 

Chapitre VIII : ASSEMBLÉE DES MEMBRES

8.       Assemblée générale annuelle (AGA)

8.1     Assemblée générale extraordinaire (AGE)

8.2     Avis de convocation à l’AGA

8.3     Avis de convocation à une AGE

8.4     Ordre du jour et déroulement de l’AGA

8.5     Ordre du jour et déroulement d’une AGE

8.6     Quorum

8.7     Droit de vote

8.8     Membres actifs

8.9     Membres actifs avec droit de vote

8.10   Membres honoraires

8.11   Procédure d’assemblée

 

Chapitre IX : CONSEIL D'ADMINISTRATION (C.A.)

9.        Nombre d’administrateurs

9.1     Éligibilité

9.2     Élection

9.3     Procédure d’élection

9.4     Entrée en fonctions

9.5     Rôle du C.A.

9.6     Pouvoirs et devoirs du C.A.

9.7     Pouvoirs et devoirs des administrateurs

9.8     Fin des fonctions

9.9     Rémunération

 

Chapitre X : RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

10.     Date

10.1   Comité plénier

10.2   Convocation

10.3   Invités

10.4   Quorum et vote

10.5   Ordre du jour

10.6   Procédure du C.A.

10.7   Procès-verbaux

10.8   Dossiers

 

Chapitre XI : DIRIGEANTS

11.     Désignation

11.1   Élection

11.2   Rémunération

11.3   Délégation de pouvoirs

11.4   Le president

11.5   Le vice-président

11.6   Le secrétaire

11.7   Abrogé

11.8   Le trésorier

11.9   Abrogé

11.10 Vacances

11.11 Permanence

 

Chapitre XII : COMITES

12.     Comités

12.1   Procédure des comités

 

Chapitre XIII : DISPOSITIONS FINALES

13.     Modifications

13.1   Autres règlements

13.2   Politiques et procédures

13.3   Dissolution et liquidation

13.4   Interprétation

13.5   Adoption

13.6   Entrée en vigueur

 

Annexe : MODIFICATIONS (dates)

 

 

Chapitre I : DĖFINITIONS

 

1. Définitions

Administrateurs : désigne les membres du conseil d'administration

ARSRY : désigne l’Association Régionale de Soccer Richelieu-Yamaska

Assemblée : désigne une AGA ou une AGE

AGA : désigne l'assemblée générale annuelle

AGE: désigne une assemblée générale extraordinaire

C.A. : désigne le conseil d'administration

Compétitions : désigne des activités du CSVR, à savoir             

saisons régulières et éliminatoires

parties hors-concours

tournois (participation et/ou organisation) approuvés par le C.A.

CSVR : désigne le « Club de Soccer de la Vallée-du-Richelieu inc. »

Délégué d’une équipe : désigne soit  l'entraîneur, l’entraîneur adjoint, le gérant ou toute autre personne représentant les intérêts d'une équipe

DG : désigne le directeur général

Dirigeant : tout membre du C.A. désigné à ce titre par le C.A.

FSQ : désigne la Fédération de Soccer du Québec

Joueur : signifie fille ou garçon, femme ou homme dûment inscrit(e)

Membre : tel que défini dans le présent règlement

Règles : désigne

4les codes sportifs

4les Lois du jeu

4les règlements du CSVR

4les politiques et procédures

4les résolutions du C.A. 

Réunion : désigne les réunions du C.A.

Chapitre II : OBJET

 

2. Objet

Le présent règlement traite de la régie interne du CSVR, notamment des droits démocratiques des membres, du C.A., des devoirs et pouvoirs des administrateurs et des dirigeants.

 

Il peut être appelé indistinctement Règlement de Régie interne ou Règlement # 1.

Chapitre III : INCORPORATION

 

3. Incorporation

Le CSVR est une association personnifiée, incorporée le 5 avril 1979 en vertu de la partie III de la Loi sur les

Compagnies du Québec.

Chapitre IV : AFFILIATION

 

4. Affiliation

Par voie d'affiliation, les activités du CSVR sont régies par la réglementation de la FSQ, de l’ARSRY et celle de toute autre association régionale ou autre regroupement de soccer dont le CSVR peut être membre.

 

Dans les cas où il y a conflit entre la réglementation du CSVR et celle des organismes auxquels il est affilié  c'est la réglementation de l'organisme supérieur qui prévaut.

 

Le CSVR peut s'affilier ou s’associer à tout autre organisme qui poursuit des objectifs communs ou complémentaires.

Chapitre V : SIÈGE SOCIAL

5. Lieu

Le siège social du CSVR est établi à Beloeil, Province de Québec, à tel endroit en ladite ville que le C.A. pourra de temps à autre déterminer.

Chapitre VI : SCEAU

6. Spécimen

Le sceau dont l'empreinte apparaît sous le présent article est adopté et reconnu comme le sceau du CSVR.

Chapitre VII : LES MEMBRES

 

7. Catégories

Le CSVR comprend deux catégories de membres : les membres actifs et les membres honoraires.

 

7.1 Membres actifs

Les membres actifs sont :

les joueurs de dix-huit (18) ans et plus,

chacun des parents des joueurs de moins de dix-huit (18) ans,

les entraîneurs, entraîneurs adjoints, gérants d’équipe,

les directeurs, dirigeants et administrateurs du Club,

toute autre personne consacrant suffisamment de temps bénévolement au sein du Club soit dix (10) heures minimums au cours de l’année.

 

Le statut de membre actif :

est valable pour une période de 1 an à partir de la période d'adhésion et d'inscription des joueurs, 

donne droit à la participation aux assemblées,

doit être renouvelé annuellement.

 

7.2 Territoire

Toute personne résidant sur le territoire du CSVR peut devenir membre actif.

 

Le territoire visé par le CSVR, de prime abord, est celui des municipalités suivantes :

4Beloeil,

4McMasterville,

4Mont-Saint-Hilaire,

4Otterburn Park,

4Saint-Mathieu-de-Beloeil.

 

Toute autre personne acceptée par le Club peut devenir membre actif en fonction de modalités fixées par le Club.

 

7.3 Adhésion et discrimination

Le CSVR se réserve le droit:

de fixer un nombre maximal de membres admis, déterminé par ses contraintes de budget, de personnel ou de surface de jeu,

de refuser la demande d’adhésion de toute personne intéressée à devenir membre dont la conduite  passée serait jugée inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du Club ou de ses membres selon ses  règlements.

 

Toute discrimination fondée sur la race, la croyance, la couleur, le sexe ou la langue doit être prohibée.

Ne constitue pas de la discrimination le fait de refuser l’adhésion d’une personne pour les motifs exposés aux paragraphes précédents.

 

7.4 Perte de qualité

Le CSVR pourra refuser, suspendre ou expulser tout membre qui ne respecte pas les règles du Club, ou prendre toute autre sanction prévue au Règlement # 4.

7.5 Membres honoraires

Il sera loisible au C.A., par résolution, de désigner comme membre honoraire du CSVR toute personne qui s’est distinguée par sa contribution à l’essor du Club ou au sport du soccer en général.

 

Une liste des membres honoraires doit être tenue à jour par le secrétaire administratif. Toute personne ayant consacré du temps bénévole au sein du Club au cours des dernières années peut être désignée membre honoraire.

 

L’effectif des membres honoraires est d’une durée indéterminée.

 

7.6 Cotisation et frais de participation

Les membres actifs doivent payer annuellement la cotisation déterminée par le C.A. de la manière prévue par les règlements.

 

Les joueurs doivent aussi payer des frais de participation aux activités.

 

7.7 Exemption

Bien qu’il soit membre, chaque parent d’un joueur est exempté du paiement de sa cotisation annuelle personnelle, sauf s’il est lui-même un joueur.

 

De même, s’il n’est pas déjà exempté à titre de parent, un entraîneur, entraîneur adjoint, gérant d’équipe, directeur, bénévole, dirigeant ou administrateur du CSVR est exempté du paiement de sa cotisation annuelle personnelle, sauf s’il est lui-même un joueur.

 

Les exemptions prévues ci-dessus ne profitent pas à l’enfant d’une personne exemptée.

Les membres honoraires n'auront aucune cotisation annuelle ou autre à verser.

 

7.8 Cartes de membres

Il sera loisible au C.A., aux conditions qu'il pourra déterminer, de pourvoir à l'émission de cartes à tout membre en règle.

Pour être valides, ces cartes devront porter la signature du secrétaire administratif en exercice ou sa reproduction.

 

7.9 Engagements et devoirs des membres

En devenant membre du CSVR, toute personne accepte de se soumettre et de se conformer aux règles du

Club, soit celles contenues dans :

les codes sportifs,

les Lois du jeu,

les politiques et procédures,

les règlements du Club et leurs modifications, ainsi qu’à toute décision du C.A.

 

Ces règles viennent s'ajouter ou préciser les règlements de l'ARS et de la FSQ.

Tous les membres y sont assujettis comme ils sont assujettis à celles du Club.

 

7.10 Présence aux assemblées

Tous les membres sont invités à assister à toutes les assemblées.

 

S’ils sont dans l’impossibilité de le faire, ils peuvent prendre connaissance des règles adoptées ou modifiées lors d’une telle assemblée (AGA et AGE) en faisant la demande au secrétaire administratif.

 

Les administrateurs doivent y assister.

 

7.11 Responsabilité

L’acceptation d’une fonction au sein du CSVR entraîne l’engagement de respecter et faire respecter les règles du Club ainsi que les décisions du C.A.

7.12 Droits des joueurs

Les joueurs qui sont membres ont les droits prévus aux règlements du Club.

 

7.13 Accès aux documents

Les membres ont aussi le droit d’obtenir une copie des règlements, des politiques et procédures du Club, moyennant l’acquittement des frais établis par le C.A. pour les photocopies des documents qui ne sont pas distribués ou accessibles.

 

Ils ont en outre droit de consulter les procès-verbaux du Club en présence d’un dirigeant du Club, sur rendez-vous, et d’en obtenir des copies moyennant l’acquittement des frais établis par le C.A.

 

Les membres ne peuvent consulter les documents de nature confidentielle.

 

7.14 Démission

Tout membre pourra démissionner comme tel en adressant un avis écrit au secrétaire administratif du Club.

La démission prendra effet le premier jour du mois suivant sa réception.

 

La démission d'un membre ne le libérera pas du paiement de toute contribution due au Club jusqu'au jour où telle démission prend effet, ni de ses autres obligations.

Chapitre VIII : ASSEMBLÉE DES MEMBRES

 

8. Assemblée générale annuelle (AGA)

L'AGA des membres du CSVR aura lieu à la date et à l’heure que le C.A. fixera chaque année, mais au plus tard le trente (30) novembre de chaque année.

 

Elle sera tenue au siège social ou à tout autre endroit qu'aura pu déterminer le conseil d'administration.

 

8.1 Assemblée générale extraordinaire (AGE)

Toute AGE des membres sera tenue au siège social du Club ou à tout autre endroit qu'aura pu déterminer le C.A.

Il sera loisible au président ou au C.A. de convoquer une telle assemblée.

 

De plus, le secrétaire administratif sera tenu de convoquer une AGE des membres sur réquisition à cette fin, par écrit, signée par au moins trente (30) membres actifs en règle, et cela, dans les huit (8) jours suivant la réception d'une telle demande qui devra spécifier le but et les objets d'une telle assemblée.

 

À défaut de ce faire dans le délai stipulé, cette assemblée pourra être convoquée par les signataires eux-mêmes de la demande écrite.

 

8.2  Avis de convocation à l’AGA

Avis de l’AGA est donné aux membres au moins vingt (20) jours à l’avance.

 

L’avis doit paraître sur le site Web du CSVR et envoyé, par courriel, à tous les membres détenteurs d'une adresse électronique.

Cet avis indiquera la date, le lieu et l'heure de ladite AGA.

 

Les membres du C.A. et le directeur général doivent, de plus, être convoqués par écrit sauf s’ils étaient présents à la réunion au cours de laquelle la date de l’AGA a été fixée par le président.

 

8.3 Avis de convocation à une AGE

Avis d’une AGE est donné aux membres au moins vingt (20) jours à l’avance.

 

L’avis doit paraître dans un journal local et sur le site internet du CSVR et envoyé, par courriel, à tous les membres détenteurs d'une adresse électronique.

Cet avis indiquera la date, le lieu et l'heure de ladite AGE., ainsi que le(s) sujet(s) inscrit(s) à l’ordre du jour.

Les membres du C. A. doivent, de plus, être convoqués par écrit sauf s’ils étaient présents à la réunion au cours de laquelle la date de l’AGE a été fixée par le président.

 

8.4 Ordre du jour et déroulement de l’AGA

En plus de toute autre affaire qui peut être annoncée dans le projet d'ordre du jour, les membres, lors de l'AGA, devront disposer obligatoirement des points suivants :

ouverture de l’assemblée,

vérification de la régularité de l'avis de convocation,

vérification du quorum et des membres avec droit de vote,

approbation de la présence d’invités (si nécessaire),

sélection d’un président et secrétaire d’assemblée,

adoption du projet d'ordre du jour,

approbation du procès-verbal de la dernière AGA et suivi s’y rattachant,

rapport du trésorier et approbation des états financiers,

rapport du président et dirigeants,

affaires nouvelles,

modification et ratification des modifications aux règlements du CSVR,

période des questions,

varia,

élection des administrateurs,

clôture de l’assemblée.

 

8.5 Ordre du jour et déroulement d’une AGE

L’AGE a compétence pour discuter ou décider d’un ou de plusieurs sujets ; toutefois, seuls les sujets mentionnés dans l’avis de convocation sont discutés et pourront faire l’objet de décisions.

 

Les membres, lors de l'AGE, devront disposer obligatoirement des points suivants :

ouverture de l’assemblée,

vérification de la régularité de l'avis de convocation,

vérification du quorum et des membres avec droit de vote,

approbation de la présence d’invités (si nécessaire),

élection d’un président et secrétaire d’assemblée,

adoption du projet d'ordre du jour,

discussion et vote sur le(s) sujet(s) annoncé(s),

clôture de l’assemblée.

 

Toutes les règles applicables à l’AGA s’appliquent à l’AGE, en faisant les adaptations nécessaires.

 

8.6 Quorum

Un minimum de vingt (20) membres actifs avec droit de vote constituera le quorum requis pour toute assemblée des membres.

 

Aucune affaire ne sera traitée à une assemblée à moins que le quorum requis de membres ne soit présent dès l'ouverture de l'assemblée.

 

Le quorum doit être vérifié par le secrétaire administratif.

 

8.7 Droit de vote

À toute assemblée des membres, seuls les membres actifs avec droit de vote en règle auront droit de vote, chaque membre ayant droit à un seul vote. Les votes par procuration ne sont pas valides.

 

À toute assemblée, le vote sur une proposition se fait à main levée ou, si tel est le désir d'au moins trois (3) membres actifs, par scrutin secret.

 

Les questions soumises sont décidées à la majorité des voix des membres actifs avec droit de vote présents.

 

8.8 Membres actifs

Les membres actifs ont droit d’assister aux assemblées.

 

8.9 Membres actifs avec droit de vote

Seuls les membres actifs en règle âgés de seize (16) ans et plus ont le droit de participer aux discussions, de voter et d’élire les administrateurs.

 

8.10 Membres honoraires

Les membres honoraires ont le droit d’assister et de participer aux discussions, mais n’ont pas le droit de voter ni d’élire les administrateurs.

 

8.11 Procédure d’assemblée

Sauf en cas d’incompatibilité avec les règlements et procédures, le Code Morin doit être utilisé comme référence de base pour tout ce qui regarde la procédure des AGA et AGE

Chapitre IX : CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

9. Nombre d’administrateurs

Les affaires du CSVR seront administrées par un C.A. composé de dix (10) membres actifs ayant droit de vote, dont :

4 cinq (5) seront élus les années paires :

  • vice-président aux communications;

  • vice-président du récréatif;

  • vice-président du compétitif;

  • secrétaire;

  • trésorier;

 

4 cinq (5) seront élus les années impaires :

  • président;

  • vice-président aux commandites;

  • vice-président aux événements spéciaux;

  • vice-président du sénior;

  • vice-président au développement.

 

Les mandats sont d’une durée de deux (2) ans.

 

Si la composition du C.A. est inférieure à dix (10) ou le devient en cours d’année, le C.A. pourra nommer une ou plusieurs personnes pour combler les vacances.

 

Ces administrateurs auront les mêmes pouvoirs et devoirs que les administrateurs élus.

Le mandat des administrateurs nommés prend fin lors de l’AGA qui suit leur nomination.

 

Le C.A. peut agir validement pourvu qu'il comprenne au moins cinq (5) administrateurs.

Une AGE doit être convoquée si moins de cinq (5) administrateurs sont en fonction.

 

9.1 Éligibilité

Tout membre actif majeur ayant droit de vote et en règle sera éligible comme membre du

conseil d'administration et pourra remplir telle fonction s’il est élu.

 

Les membres honoraires ne seront pas éligibles comme membres du conseil d'administration.

 

9.2 Élection

Les postes d'administrateurs vacants sont comblés chaque année par les membres actifs ayant  droit de vote au cours de l'AGA.

 

Tout membre sortant est éligible s'il possède les conditions d'éligibilité.

9.3 Procédure d’élection

L'Assemblée élit les administrateurs.

 

Le président et le secrétaire d’élection sont élus par l’Assemblée et ne bénéficient pas du droit de vote.

Ils sont assistés, dans leur tâche, par un scrutateur nommé ne bénéficiant pas du droit de vote.

 

Chaque membre en règle peut proposer un ou des candidats aux postes d’administrateur durant l’AGA.

 

Lorsque présents, les candidats doivent indiquer leur volonté d’accepter ou refuser le mandat.

Les membres qui ne sont pas en règle ne peuvent être candidats.

 

Une mise en candidature peut être proposée en l’absence du candidat à la condition qu’il ait exprimé sa volonté d’accepter le mandat, par écrit, antérieurement à la mise en candidature.

 

Le président d’élection doit :

identifier chaque poste à combler,

rappeler la durée du mandat,

inscrire sur un tableau le nom des candidats proposes,

demander aux candidats proposés s’ils acceptent/refusent leur mise en candidature.

 

S’il y a moins de candidats que de postes à combler, ou un nombre équivalant, le président d’élection doit les déclarer élus.

 

S’il y a plus de candidats proposés que de postes à combler, le président d’élection doit demander aux membres actifs ayant droit de vote présents de procéder au vote.

 

Ceux-ci peuvent voter pour un ou plusieurs candidats, jusqu’à concurrence du nombre de postes à combler.

Le vote se fait à main levée ou, si tel est le désir d'au moins trois (3) membres actifs, par scrutin secret.

 

Le président d’élection doit déclarer élus le ou les candidats ayant reçu le plus de votes, jusqu’à concurrence du nombre de postes à combler.

 

9.4 Entrée en fonctions

Tout membre du C.A. entrera en fonction à la clôture de l'assemblée au cours de laquelle il a été nommé ou élu.

 

9.5 Rôle du C.A.

Le C.A. administre les affaires du CSVR et passe, en son nom, toutes espèces de contrats autorisées par la loi et procède à tous les actes nécessaires ainsi qu'aux opérations utiles à la réalisation des fins du Club.

 

9.6 Pouvoirs et devoirs du C.A.

Les pouvoirs généraux du C.A. et ses devoirs sont d’une façon non limitative les suivants :

voir à l’exécution des décisions prises par les membres réunis en assemblée,

rendre des comptes à l’AGA,

exercer les pouvoirs et accomplir les actes prévus par les règlements,

expédier les affaires et administrer les biens du Club,

surveiller la gestion financière du Club,

nommer ou désigner les personnes requises pour accomplir les tâches nécessaires au bon  

fonctionnement du Club,

voir à ce que les joueurs et les entraîneurs évoluent au sein d’activités à la mesure de leurs capacités dans le respect de la mission et des valeurs du Club,

proposer au besoin des modifications aux règlements,

définir des politiques, adopter des procédures et poser les actes administratifs nécessaires,

voir à ce que ces politiques, procédures et actes administratifs n’entrent pas en contradiction entre eux ni en violation des règlements,

veiller à l’application des règles.

9.7 Pouvoirs et devoirs des administrateurs

Les administrateurs ont, quant à eux, les pouvoirs et les devoirs prévus par la loi.

 

9.8 Fin des fonctions

Cesse de faire partie du C.A. et d'occuper sa fonction, tout membre :

qui offre, par écrit, sa démission au conseil d'administration,

qui cesse de posséder les conditions d’éligibilité,

qui est destitué par le vote d'au moins les deux tiers (2/3) des membres du C.A :

• s’il a été préalablement avisé des fautes reprochées,

        • de la menace de sanction,

        • des date, heure et endroit de la réunion où son cas sera étudié, après avoir eu l’occasion d’y faire ses

          représentations verbales ou écrites.

 

Outre la destitution, le C.A. peut aussi suspendre un administrateur, pour une durée à être fixée par le C.A.

 

La destitution et la suspension n’interviennent que lorsqu’un administrateur enfreint les règles ou nuit aux intérêts du Club par ses activités ou sa conduite.

 

Le choix de la sanction est à la discrétion du C.A. qui doit tenir compte de la gravité du reproche.

 

Un administrateur absent sans justification valable lors de trois (3) réunions par année peut être sanctionné.

Il doit cependant être prévenu et avoir l’occasion de s’expliquer.

 

9.9 Rémunération

Les membres du C.A. ne seront pas rémunérés pour leurs services comme tels.

 

Ils peuvent être indemnisés des frais et dépenses encourus dans l'exercice de leurs fonctions :

  a) sur présentation de pièces justificatives,

  b) suite à l’acceptation de celles-ci par le C.A.

Chapitre X : RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

10. Date

Les administrateurs se réuniront aussi souvent que nécessaire. Toutefois, le C.A. doit se réunir au minimum six (6) fois par année.

 

Le directeur général est convoqué à toutes les réunions statutaires du C.A. S’il ne peut s’y présenter il devra y déléguer son adjoint. 

Il n’est pas inclus dans le quorum et ne bénéficie pas du droit de vote.

 

Le président du Club fixe la date, le lieu et l'heure de la réunion du C.A.

Aucune réunion ne peut avoir lieu à l’extérieur du territoire du Club, ni avant 18h la semaine.

 

10.1 Comité plénier

Les membres du C.A. peuvent se réunir en comité plénier pour étudier une question particulière. Aucune décision ne peut y être prise, mais des recommandations peuvent être faites au C.A.

 

10.2 Convocation

Les réunions du C.A. sont convoquées par le secrétaire administratif, soit sur réquisition du président, soit sur demande écrite de la majorité des membres du C.A.

 

La convocation doit être transmise au moins trois (3) jours avant le jour de la réunion.

Cet avis peut être transmis par la poste, par téléphone ou par tout autre moyen de communication.

Tous les membres du C.A. doivent être avisés de la date, du lieu et de l'heure de ladite réunion.

 

Si tous les membres du C.A. sont présents à une réunion ou y consentent par écrit, cette réunion peut avoir lieu sans aucun avis préalable de convocation.

 

10.3 Invités

Le C.A. peut inviter à une réunion toute personne dont l’opinion ou l’expertise pourrait éclairer le C.A. sur un point particulier à l’étude.

 

10.4 Quorum et vote

La majorité des membres en exercice du C.A. devront être présents à chaque réunion pour constituer le quorum requis pour ladite réunion, quorum qui ne peut être inférieur à cinq (5) administrateurs. 

 

Toutes les questions soumises seront décidées à la majorité des voix des administrateurs présents, chaque membre du C.A. ayant droit à un seul vote  à l’exception du président, ce dernier bénéficiant  d’un vote prépondérant.

 

10.5 Ordre du jour

Le projet d'ordre du jour d'une réunion du C.A. est préparé par le président ou le secrétaire administratif.

 

Tout administrateur peut proposer l’ajout d’un point à l’ordre du jour, sous la rubrique «affaires nouvelles», à condition d’être appuyé par un autre administrateur.

Le président décide quand cette proposition sera traitée.

 

L’ordre du jour doit comprendre les points suivants :

approbation de l’ordre du jour,

adoption du procès-verbal de la dernière reunion,

rapports des dirigeants et directeurs,

affaires nouvelles,

clôture de la réunion.

 

10.6 Procédure du C.A.

Sauf en cas d’incompatibilité avec les règlements et procédures, le Code Morin doit être utilisé comme

référence de base pour tout ce qui regarde la procédure des réunions.

 

Le vote se fait à main levée. Toute procuration est prohibée. S'il y a plus de cinquante pour cent (50%) d'abstention, la proposition est rejetée.

 

Les réunions sont à huis clos.

 

Une résolution écrite signée par tous les administrateurs peut tenir lieu de réunion du C.A. valablement constituée.

 

10.7 Procès-verbaux

Le procès-verbal de toute réunion doit être rédigé par le secrétaire administratif ou toute personne désignée pour l’assister ou le remplacer.

Une attention particulière devra être portée aux propositions et aux votes enregistrés.

 

Il n’y a pas de procès-verbal lors de réunion en comité plénier, mais les recommandations sont consignées par écrit (compte-rendu).

 

Les procédés d’enregistrement des délibérations sont permis de la même manière que lors des assemblées.

 

10.8 Dossiers

Les documents, rapports et correspondances servant aux prises de décisions du C.A. doivent être conservés et archivés.

Ils sont confidentiels, de même que les renseignements personnels sur les membres.

Chapitre XI : DIRIGEANTS

 

11. Désignation des dirigeants

Le C.A. devra, à sa première (1re) réunion statutaire et par la suite, lorsque les circonstances l'exigeront, désigner les dirigeants du Club.

 

11.1 Membres dirigeants

Ceux-ci seront désignés parmi les vice-présidents.

 

11.3 Délégation de pouvoirs

Au cas d'absence ou d'incapacité de tout dirigeant du Club, ou pour toute autre raison jugée suffisante par le C.A., ce dernier pourra déléguer les pouvoirs de tout dirigeant à tout autre dirigeant ou à tout membre du C.A.

 

11.4 Le président

Le président est le dirigeant exécutif en chef du Club :

il préside toutes les réunions du C.A. et en prépare l’ordre du jour avec le secrétaire administratif,

voit à l'exécution des décisions du C.A.,

signe tous les documents requérant sa signature;

• il est d’office signataire des chèques, conjointement avec le trésorier ou avec tout autre membre

  autorisé par le C.A.,

• il signe, avec un autre dirigeant tous les procès-verbaux des réunions du C.A. et des assemblées une

  fois qu’ils auront été approuvés,

remplit tous les devoirs inhérents à sa charge,

de même qu'il exerce tous les pouvoirs qui pourront de temps à autre lui être attribués,

il est responsable de la préparation de l’AGA et de son bon déroulement.

 

Sauf si un directeur général est en fonction, c’est le président qui supervise la conduite générale des affaires du Club.

Le président est le représentant officiel du CSVR. Il a plein pouvoir pour représenter le Club lorsque nécessaire aux instances supérieures ou auprès d’autres organismes.

 

Il fait rapport au C.A. de ses actes en tant que représentant.

 

11.5 Le vice-président

En cas d'absence ou d'incapacité d'agir du président, l’un des vice-présidents le remplace et en exerce tous les pouvoirs et fonctions.

 

11.6 Le secrétaire administratif

Le secrétaire administratif :

4assiste à toutes les réunions des membres du C.A.,

4en rédige les procès-verbaux,

4remplit toutes autres fonctions qui lui sont attribuées par les règlements ou par le C.A.,

4a la garde du sceau du CSVR, de son registre des procès-verbaux et de tous autres registres

    corporatifs,

4prépare et fournit la documentation au C.A.,

4est aussi responsable d’archiver les documents du Club.

 

11.7 Abrogé

 

11.8 Le trésorier

Le trésorier :

4a la charge et la garde des fonds du Club et de ses livres de comptabilité,

4tient un relevé précis des biens et des dettes, des recettes et déboursés du Club dans un ou des livres

    appropriés à cette fin,

4 dépose dans une institution financière déterminée par le C.A. les deniers du Club conformément aux  

    Règlements,

4reçoit les redditions de compte des personnes gérant des fonds pour les équipes du Club,

4supervise la perception des sommes dues au Club,

4est aussi responsable;

• de la préparation des prévisions budgétaires,

• des rapports financiers des collectes de fonds,

• de la négociation avec les institutions financières,

• des recommandations au C.A. pour la santé financière du Club,

• de l’évaluation de l'inventaire des biens matériels du Club,

4prépare et présente le rapport financier à l'A.G.A.,

4doit compléter et transmettre les rapports requis aux autorités gouvernementales.

 

11.9 Abrogé

 

11.10 Vacances

Si les fonctions de l'un quelconque des dirigeants du CSVR deviennent vacantes par suite de décès ou de démission ou de toute autre cause quelconque, le C.A., par résolution, pourra désigner un autre dirigeant et ce dernier restera en fonction jusqu’à la prochaine AGA.

 

11.11 Permanence

Le CSVR est autorisé à se doter d’une permanence chargée des fonctions décidées par le C.A.

Chapitre XII : COMITES

 

12. Comités

Il sera loisible au C.A. de créer en tout temps et de temps à autre tout comité qu'il estimera nécessaire à la bonne conduite de ses opérations. Ces comités peuvent être permanents ou ad hoc pour des fins précises.

 

Le C.A. décide de la création, de la composition, du mandat et de la durée du mandat des comités d’études.

 

Au moins la moitié des membres de chacun des comités du CSVR doit être composée de ses administrateurs, dirigeants ou directeurs.

 

Le comité de discipline est un comité permanent.

En sont membres un vice-président, le directeur des arbitres, ainsi qu’une personne nommée par le C.A.

 

Les comités n’ont qu’un pouvoir de recommandation à l’exception du comité de discipline qui jouit d’un pouvoir décisionnel.

 

Le président est membre d’office de tous les comités sauf du comité de discipline.

 

12.1 Procédure des comités

Les dispositions du présent règlement relatives aux réunions du C.A. s'appliqueront en faisant les adaptations nécessaires aux réunions des comités et les comités pourront également s’adopter toutes règles de régie interne non incompatibles avec le présent règlement.

Chapitre XIII : DISPOSITIONS FINALES

 

13. Modifications des règlements

Les règlements du CSVR, à l’exception des règlements généraux, pourront être abrogés ou modifiés par le C.A., telle abrogation ou modification sera  en vigueur  jusqu’à  la prochaine AGA, alors qu’elle devra être ratifiée par une majorité des deux tiers (2/3) des membres présents et votants, à défaut de quoi le règlement demeure applicable dans sa version existante.

 

Les règlements du CSVR peuvent aussi être abrogés ou modifiés en AGE par une majorité des deux tiers (2/3) des membres présents et votants à la suite d’une convocation, tel que le prescrit l’art, 8.1.

 

Chaque membre peut aussi proposer en AGA une ou des abrogations ou modifications aux règlements du CSVR.

 

Pour qu’une telle proposition par un membre puisse être étudiée, le texte de cette proposition doit avoir été transmis par écrit au président du CSVR au moins quinze (15) jours avant la date de la publication de l’avis de convocation de l’assemblée où elle sera débattue.

 

Le CSVR devra en aviser les membres dans l’avis de convocation et rendre disponible le texte actuel ainsi que le texte de la proposition.

 

Toute modification aux règlements du CSVR entre en vigueur immédiatement après son adoption.

 

13.1 Autres Règlements

Le CSVR adopte, de temps à autre, des règlements pour la conduite de ses activités. Ainsi, outre le présent Règlement  #1, le CSVR a adopté à ce jour cinq autre règlements, soit :

Règles du jeu ou Règlement #2,

Règlement sur les affaires financières ou Règlement #3,

Règlement sur le respect des règles, sanctions, discipline et protêts ou Règlement #4,

Règlement sur le personnel d’encadrement et d’entraîneurs ou Règlement #5,

Règlement sur le soccer intérieur ou Règlement #6.

 

Ces règlements remplacent les règlements antérieurs portant sur les mêmes objets.

 

13.2 Politiques et Procédures

Le CSVR définit de temps à autre des politiques à savoir, des lignes de conduite permettant d’atteindre un ou des objectifs particuliers, et adopte des procédures à savoir, des méthodes ou modes de fonctionnement concrets.

 

13.3 Dissolution et liquidation

Si la dissolution du CSVR était ordonnée par un Tribunal ou approuvée par une AGE aux trois quarts (¾) des

voix de tous les membres actifs votants, le C.A. alors élu devrait voir à la dissolution du Club en prenant tous les moyens appropriés à sa disposition.

 

Dans de telles circonstances, le C.A. devra voir à disposer de tous les éléments d’actifs du Club, toutes ses dettes étant acquittées et ses obligations remplies. Le reliquat serait dévolu à un organisme de même nature.

 

13.4 Interprétation

En cas de conflit, les règlements généraux ont toujours priorité sur les règlements, lesquels ont priorité sur les politiques, lesquelles ont priorité sur les procédures.

Ceci s’applique pour toutes les règles du CSVR.

 

Toute interprétation de ce règlement ainsi que les cas non prévus sont assujettis aux dispositions de la partie III de la Loi sur les Compagnies du Québec et d’autres Lois du Québec.

 

Aux fins d'interprétation des règlements, chaque fois que le contexte l’exige tout mot écrit au genre masculin comprend également le genre féminin et tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel, et vice versa.

 

13.5 Adoption

Le présent règlement a été adopté en AGE le 14 mars 2003.

 

13.6 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur au jour de son adoption.

 

ANNEXE

 

Modifications : AGA 2007-11-13, AGA 2008-11-11, AGA 2009-11-10, AGA 2010-11-09, AGA 2011-11-08

                          AGA 2013-11-04, AGA 2014-11-10, AGA 2015-10-27

CSVR

255, boul. Constable
McMasterville (Québec) J3G 6N9

info@csvr.ca / 450-446-4896