Politique et pratiques encadrant la gouvernance du Club de soccer de la Vallée-du-Richelieu

concernant la protection des renseignements personnels

 

 

Au Club de soccer de la Vallée-du-Richelieu nous accordons une grande importance à la protection de votre sphère privée et à la manière dont vos données personnelles sont traitées. C’est la raison pour laquelle notre organisme met actuellement en œuvre une politique relative à la gouvernance, conformément aux nouvelles dispositions législatives de la Loi 25, qui modernisent la réglementation en matière de protection des renseignements personnels.

 

La présente politique sur la protection des renseignements personnels est composée des éléments suivants :

1. Objectifs de la politique ;

2. Mise en œuvre de la politique ;

3. Qui sommes-nous et que faisons-nous ;

4. Renseignements personnels collectés ;

5. Procédure et modalités de recueil de renseignements;

6. Utilisation des renseignements personnels ;

7. Protection des renseignements personnels ;

8. Accès et contrôle aux renseignements personnels ;

9. Conservation des renseignements personnels ;

10. Responsable de la protection des renseignements personnels ;

11. Modifications à la politique

 

 

1. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE

La présente politique relative à la protection des informations personnelles a pour but de vous offrir une vue d'ensemble transparente de notre approche en matière de gouvernance et de nos pratiques lors de la collecte, de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation de vos données personnelles. En nous fournissant vos informations confidentielles, vous nous accordez l'autorisation de les traiter conformément aux dispositions énoncées dans cette politique. De plus, nos partenaires tiers et nos prestataires de services peuvent également y accéder, mais uniquement dans le cadre précis pour lequel vous nous avez fourni ces informations. Nous déclinons toutefois toute responsabilité quant aux actions, politiques ou pratiques des tiers avec lesquels nous pouvons collaborer ou faire appel. Chaque tiers ou prestataire de services est tenu de respecter ses propres politiques et actions. Néanmoins, nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toute information sensible ou confidentielle partagée dans le cadre de notre relation professionnelle.

 

2. MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE

À partir du 22 septembre 2023, en tant qu’organisme sans but lucratif, nous devrons nous conformer aux récentes modifications apportées à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (connue sous le nom de « LPRPSP ») par le biais de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25). Cette réforme vise à mettre à jour les règles de protection des données personnelles au Québec pour les adapter de manière plus appropriée à l'évolution de l'environnement numérique et technologique actuel.

 

3. QUI SOMMES-NOUS ET QUE FAISONS-NOUS

Le Club de soccer de la Vallée-du-Richelieu (CSVR) est un organisme sans but lucratif ayant pour mandat d’organiser et de promouvoir la pratique du soccer et d’offrir à tous les joueurs, entraîneurs et arbitres un encadrement de qualité et un environnement structuré favorable à l’optimisation du plein potentiel de chacun, et ce, dans une atmosphère de plaisir.

 

Géré par un conseil d’administration composé de bénévoles, le CSVR accueille les joueurs dès l’âge de 4 ans provenant des municipalités de Beloeil, Mont-Saint-Hilaire, McMasterville, Otterburn Park et Saint-Mathieu-de-Beloeil. 

 

4. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS

Les renseignements personnels, tels que définis par le gouvernement du Québec, englobent toutes les informations relatives à une personne physique ou morale qui permettent de l'identifier, que ce soit directement ou indirectement. Il s'agit de données confidentielles qui, sauf exception, ne peuvent être divulguées sans le consentement de la personne concernée. Au sein du Club de soccer de la Vallée-du-Richelieu., dans le cadre de nos activités commerciales, nous sommes amenés à recueillir et à traiter diverses informations personnelles dans le but de vous fournir ou de continuer à vous offrir nos services ou informations. Les données que nous sommes susceptibles de collecter comprennent notamment :

Des renseignements d'identité ;

• Votre nom et prénom

• Votre adresse personnelle

• Votre citoyenneté

Des coordonnées ;

• Vos numéros de téléphones auxquels nous pouvons vous joindre

• Votre adresse électronique

Des renseignements relatifs à la facturation et des renseignements financiers ;

• Une adresse de facturation

• Des informations relatives à un compte bancaire

• Des données de paiement

Des renseignements relatifs au recrutement ;

• Curriculum vitae

• Des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels

• Des détails concernant les affiliations professionnelles

• Tout renseignement pertinent a un recrutement potentiel

 

 

5. PROCÉDURES ET MODALITÉS DE RECUEIL DE RENSEIGNEMENTS

Au Club de soccer de la Vallée-du-Richelieu., nous avons mis en place des modalités claires et transparentes pour la collecte des renseignements personnels. Lorsque nous recueillons ces informations, nous nous engageons à informer de manière claire et compréhensible les personnes concernées sur les types de données collectées, les objectifs de la collecte et les méthodes utilisées à cet effet. De plus, nous limitions la collecte de renseignements personnels aux informations qui sont nécessaires à la prestation de nos services. Nous obtenons donc les renseignements personnels de plusieurs manières, dont notamment :

 

• Lorsque vous nous les fournissez directement, que ce soit dans le cadre de la prestation de nos services, lors de communications numériques, téléphoniques ou en personne, ou encore par le biais de documents spécifiques à cet effet, tel que des demandes de soumissions.

 

• Par le biais de sources d'informations accessibles publiquement, telles que des recherches sur Internet ou des informations disponibles sur les réseaux sociaux, entre autres.

 

• Par le biais de sources tierces, notamment lorsque quelqu'un d'autre nous transmet vos données, par exemple, dans le cadre d'une procédure de recrutement. Cependant, il est important de noter que cette tierce personne est tenue d’avoir préalablement obtenu votre consentement pour effectuer cette transmission.

 

 

6. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Notre organisme collecte les données personnelles de nos membres dans le but d’offrir nos services ou autres de haute qualité et conformes à la loi. Les renseignements recueillis et conservés sont nécessaires afin que nous puissions effectuer nos prestations de services, tel que par exemple : d’identifier les membres, effectuer les transactions requises, analyser les dossiers, faciliter le processus d’embauche, etc. Ce principe de collecte de données nous permet donc de prévenir la fraude et de respecter les intérêt légitimes dans le cadre de nos activités. Nous nous engageons donc, par le fait même, à seulement utiliser vos données dans le cadre spécifique auquel nous les avons recueillies, à l’exception de votre consentement ou si la loi nous y oblige. Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

 

 

7. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous prenons des mesures efficaces pour protéger les données personnelles que nous collectons contre tout accès non autorisé, toute divulgation ou toute modification. Nous conservons vos renseignements personnels sur des serveurs sécurisés (SSL) et nous limitons rigoureusement l’accès à ces données à des personnes ayant besoin de les connaître.

 

 

8. ACCÈS ET CONTRÔLE AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En tant que membre au Club de soccer de la Vallée-du-Richelieu, vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels, de les corriger ou de les supprimer. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles, demandeur leur limitation ou retirer votre consentement. Pour exercer ces droits, veuillez contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels au point 9 ci-dessous de la présente politique. Nous pourrons confirmer avec vous si vous êtes habilités à le faire. Notre politique vise à garantir la protection des renseignements personnels de nos clients. Cependant, nous tenons à spécifier que si vous refusez ou retirez votre consentement, nous pouvons être dans l’impossibilité de vous offrir ou de continuer à vous offrir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles. Ceci nous permet de nous conformer à nos obligations légales, réglementaires et professionnelles.

 

9. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le Club de soccer de la Vallée-du-Richelieu conserve vos renseignements personnels uniquement pendant la période strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été collectés et traités. Cela inclut notamment la gestion et le processus de paiement. Une fois cette période écoulée, vos données personnelles pourront être soumises à un archivage, avec un accès réglementé, limité et justifié. Cet archivage sera maintenu pendant un temps nécessaire pour deux raisons principales : (i) se conformer aux obligations légales et réglementaires de notre organisme, et/ou (ii) permettre à notre organisme de faire valoir nos droits en justice. Après cela, vos données seront définitivement supprimées.

 

10. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS;

• Charles Jutras Demers

• Trésorier

• info@csvr.ca

• 450-446-4896

 

 

11. MODIFICATIONS À LA POLITIQUE;

Des modifications à cette présente politique de confidentialité peuvent être apportées à tout moment. Afin d’être au courant en cas de mise à jour, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

 

Mise à jour : 22 septembre 2023